L’Espace de Rencontre de l’association Proximité est un lieu neutre et bienveillant dédié au maintien ou au rétablissement du lien entre un enfant et son parent non hébergeant, ainsi qu’avec sa famille élargie lorsque cela est nécessaire.
Lorsque les relations familiales sont interrompues, fragilisées ou marquées par des conflits, l’Espace de Rencontre constitue parfois la seule solution pour permettre au lien entre l’enfant et son parent de se construire ou de se renouer en toute sécurité.
Il s’adresse à toutes les situations où une médiation professionnelle est indispensable pour garantir des échanges sereins.
Vous accompagne lors des RDV parents-enfants. , quant à elle, intervient pour sécuriser le cadre juridique des situations accueillies au sein de l’Espace de Rencontre. Elle informe les parents sur leurs droits et leurs obligations, notamment en matière d’autorité parentale et de droit de visite, et les aide à comprendre les décisions judiciaires qui encadrent les rencontres.
Vous pourrez aussi rencontrer Lamine, éducateur coordinateur, qui a pour rôle principal de garantir le bon fonctionnement du dispositif et le respect du cadre posé pour les rencontres entre l’enfant et ses parents. Il organise et coordonne le travail de l’équipe, veille à ce que les rencontres se déroulent dans un environnement neutre, sécurisant et respectueux de l’intérêt de l’enfant, et s’assure que chacun respecte les règles de fonctionnement.
Il accompagne les situations familiales complexes, marquées par une forte conflictualité ou une rupture du lien parent-enfant, et peut intervenir directement auprès des parents ou superviser les éducateurs qui assurent les rencontres.
Un Espace de Rencontre est un lieu spécialement conçu pour permettre aux enfants de maintenir ou de renouer des liens avec leur parent non hébergeant, ou avec d’autres membres de leur famille.
Il s’agit d’un espace neutre, sécurisé et accompagné, où des professionnels veillent au bon déroulement des rencontres.
L’objectif principal est d’assurer un cadre serein, respectueux du rythme de l’enfant et des besoins de chaque membre de la famille.
Lorsque les relations parent-enfant sont interrompues, difficiles, conflictuelles, ou lorsqu’une décision judiciaire le prévoit.
Plusieurs situations peuvent amener à utiliser un Espace de Rencontre :
L’organisation est pensée pour éviter les rencontres non souhaitées :
L’objectif est d’assurer une ambiance calme et de limiter les tensions.
Avant la première rencontre, chacun des parents est reçu séparément par un professionnel de l’équipe.
Cet entretien permet de :
Ce moment est essentiel pour installer une base de confiance et garantir un accompagnement adapté.
Afin de préserver la neutralité et la sécurité de ce lieu d’accueil, il convient de respecter les articles suivants :
ARTICLE 1 – Responsabilité du parent bénéficiant du droit de visite
Le temps de visite appartient à l’enfant et au parent qui vient le voir. Ce dernier est responsable de l’enfant durant tout le temps de visite.
ARTICLE 2 – Un espace réservé
Le « Point Rencontre » de l’association PROXIMITÉ est saisi :
Sont admises à entrer dans l’enceinte de l’espace Rencontre, les personnes mentionnées dans la décision de justice ou le contrat amiable. Toute autre personne ne pourra y accéder sans l’autorisation préalable d’un accueillant.
L’espace des visites est strictement réservé aux enfants et aux parents non hébergeant. Le parent hébergeant ne peut y avoir accès sans autorisation d’un accueillant de l’espace-rencontre.
ARTICLE 3 – Confidentialité
Les intervenants sont tenus à la discrétion professionnelle.
Un calendrier des visites est tenu afin de rendre compte de la fréquence des visites et le cas échéant des obstacles opposés par les parents au bon fonctionnement des rencontres. En fin de mesure, ce calendrier pourra être transmis, ainsi qu’une note synthétique, au Juge ayant ordonné notamment la décision.
Les intervenant du Point Rencontre peuvent être amenés à échanger sur la situation avec d’autres professionnels, dans l’intérêt de l’enfant.
ARTICLE 4 – L’entretien préalable
Le droit de visite au « Point Rencontre » ne pourra s’exercer avant un entretien préalable, avec chacun des parents, séparément.
Cet entretien déterminera avec précision les conditions dans lesquelles les visites s’effectueront :
Ces modalités peuvent être indiquées en détail dans la décision judiciaire, mais peuvent être modifiées par accord amiable entre les parties, avec l’accord des membres de l’association.
En cas de nécessité, l’Espace-Rencontre se réserve la possibilité d’apporter des modifications relatives à l’organisation des visites.
ARTICLE 5 – Le respect des droits de visite
Le parent visiteur doit être présent, dans les locaux, 15 minutes avant l’heure de visite.
Un enfant ne doit pas attendre son parent visiteur.
A la fin de la visite, le parent non hébergeant doit patienter 15 minutes pour permettre le départ du parent hébergeant avec l’enfant. (L’espace rencontre se réserve le droit de modifier cet ordre en fonction des circonstances.)
Le parent hébergeant confie l’enfant aux accueillants de l’espace rencontre et ne peut quitter les lieux qu’à l’arrivée du parent non hébergeant, même en cas de retard de celui-ci.
Pour que le droit de visite soit considéré comme effectif, l’enfant doit rentrer dans la salle de rencontre où se trouve le parent non hébergeant.
Le parent hébergeant n’est pas autorisé à rester dans les locaux et s’engage à ne pas rester aux abords de notre structure durant la rencontre.
ARTICLE 6 – Horaires et régularité
Les deux parents doivent respecter strictement les horaires de visites.
Dans le cas où l’un des deux parents ne peut se présenter au jour et heure prévus, il devra en aviser, dans les plus brefs délais, le « Point Rencontre » qui en informera l’autre parent.
Seules les visites du parent accueillant l’enfant seront rattrapées.
En cas d’absence de l’enfant, un certificat médical devra être fourni par le parent titulaire de la résidence habituelle de l’enfant, ceci afin de justifier l’absence.
Au terme de 15 minutes d’absence constatée et non excusée de la part du parent visiteur, l’enfant quittera les locaux avec le parent titulaire de la résidence habituelle de l’enfant.
Toute absence non prévue du parent accueillant l’enfant devra être justifiée (certificat médical, attestation de l’employeur etc.). Les justificatifs médicaux des enfants pourront être transmis à l’autre parent.
En cas d’absences injustifiées, répétées ou de retards récurrents de l’un ou l’autre des parents, le coordinateur du Point Rencontre convoquera le parent concerné afin de faire le point sur la situation. Si, après trois absences consécutives non justifiées par écrit, ou en cas d’impossibilité de réaliser cet entretien, une note sera adressée au magistrat mandant et les droits de visite seront suspendus.
ARTICLE 7 – La neutralité
Il est précisé que l’espace rencontre est un lieu neutre. Ce n’est ni un lieu sécurisé ni un lieu de médiation pour les questions de couples ; les parents, s’ils souhaitent se rencontrer, doivent le faire en dehors de l’enceinte de l’association.
ARTICLE 8 – Les sorties extérieures
Des sorties extérieures peuvent être proposées, à la condition que la décision de justice ne l’interdise pas.
Elles peuvent se mettre en place après plusieurs visites au sein des locaux. Ces sorties sont préparées avec les deux parents et l’enfant, et validée par la structure.
La sortie doit s’effectuer dans des lieux publics (parcs, magasins, etc.) et dans le secteur de Sarreguemines.
Les heures de sorties sont strictement définies au préalable par l’équipe de l’espace rencontre.
ARTICLE 9 – Les entretiens
Des entretiens avec chacun des parents et/ou l’enfant peuvent être proposés ou demandés au cours de l’intervention de l’équipe de l’espace rencontre et en fin de mesure.
Les parents s’engagent à communiquer à l’espace rencontre copie de tout changement de décision de justice concernant les droits de visite de leur(s) enfant(s) ainsi que de la date de toute nouvelle audience, devant le magistrat compétent.
ARTICLE 10 – Les règles de la collectivité
Le parent s’engage à veiller au respect d’autrui, ainsi qu’aux lieux et matériels mis à sa disposition. Toute dégradation (jeux, mobiliers,…) devra être remboursée ou remplacée.
Il est formellement interdit, dans les locaux de l’espace rencontre :
– de fumer (sauf dans le jardin),
– de consommer des boissons alcoolisées ou de se droguer,
– d’être accompagné de quelque animal que ce soit,
– Il est interdit de photographier, filmer ou enregistrer les professionnels, les enfants ou toute autre personne présente dans le cadre du Point Rencontre sans leur consentement exprès. Les appels en visioconférence ainsi que tout enregistrement (vidéo ou audio) pendant les temps de visite sont strictement interdits.
-Tout parent ne disposant pas de l’autorité parentale ne pourra pas photographier l’enfant. La diffusion d’images, de vidéos ou d’enregistrements de l’enfant, notamment sur les réseaux sociaux, est également interdite.
– d’exercer toute forme de violence verbale ou physique,
Si le personnel du « Point Rencontre » constate que le parent visiteur se trouve sous l’emprise de produits aliénant ses capacités, il se réserve le droit de ne pas mettre en place la visite.
Tout acte de violence verbale ou physique est répréhensible envers toute personnes accueillit dans l’enceinte du Point Rencontre ou envers les professionnels. L’usager à l’origine de l’agression peut s’exposer, au-delà de la procédure interne de l’association visée notamment par les articles 9, 11 et 12 du présent règlement, à un dépôt de plainte engagée à son encontre susceptible d’entraîner des poursuites pénales avec toutes conséquences de droit. Les lois sociales s’appliquent au sein de l’association.
ARTICLE 11 – En cas de comportement inadapté
Dès lors que le comportement de l’un des parents portera atteinte à la sécurité de l’enfant, du personnel et/ou de la vie en collectivité, l’accueillant(e) pourra mettre fin, de manière unilatérale et immédiate, à la rencontre.
Si nous sommes dans le cadre d’une décision judiciaire, les faits seront signalés au Juge (article 1180-5 du code civil).
Les accueillants de l’espace rencontre pourront, si nécessaire, avoir recours à la Force Publique.
ARTICLE 12 – Le passage de bras
Concernant le passage de bras pour le week-end, une charte de fonctionnement sera remise aux deux parents.
ARTICLE 13 – Les limites de l’intervention
Le responsable du « Point Rencontre » peut estimer que certaines situations ne relèvent pas ou plus de sa compétence (article 1180-5 du code civil).
Le refus de signer et parapher le présent règlement de fonctionnement entraîne une impossibilité de la mise en place des rencontres. L’autre parent et le juge en sont informés.
ARTICLE 14 – Signature
Le règlement de fonctionnement sera signé et parafé par chacun des parents lors de l’entretien préalable.
Les parties s’engagent à le respecter.
Un exemplaire de ce règlement leur sera remis.
